TRAITÉ EUROPÉEN
Refuser le contenu, exiger un référendum
Le 13 décembre, les chefs d’États et de gouvernement vont définitivement adopter le « nouveau » traité européen, que Nicolas Sarkozy s’apprête à faire ratifier par voie parlementaire. Contre ce traité ultralibéral et pour l’exigence d’un référendum, la mobilisation s’organise.
Le 18 octobre dernier, les chefs d’État européens, réunis à Lisbonne, se sont mis d’accord sur le contenu d’un « nouveau » traité européen. Le 13 décembre, toujours à Lisbonne, ils le signeront formellement. Il devra être ensuite ratifié par les différents États de l’Union européenne pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Ce traité est qualifié de manière très diverse : « nouveau traité », « traité simplifié », « traité modifié », « traité modificatif », « minitraité », ou encore « traité de Lisbonne ». Il s’agit d’une véritable supercherie, car il reprend à son compte l’essentiel du contenu du traité constitutionnel renvoyé aux poubelles de l’histoire à la suite des votes intervenus en France et aux Pays-Bas. Il suffit de prendre trois exemples significatifs.
• La libre concurrence. Nicolas Sarkozy n’a cessé de bomber le torse en expliquant qu’il avait réussi à enlever des objectifs de l’Union européenne « la concurrence libre et non faussée », qui figurait dans le projet de traité constitutionnel. Mais la disparition est de pure forme, puisqu’un des articles du « nouveau » traité réaffirme « le principe d’une économie de marché où la concurrence est libre ». De même, le protocole n°6 indique que « le marché intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».
• La politique de sécurité et de défense. L’article du traité affirme, en matière de défense européenne, que « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan), qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Ce qui veut dire que la défense européenne est directement soumise à l’Otan, sous hégémonie des États-Unis. C’est une Europe puissance et guerrière que nous propose le traité. « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » et à intervenir militairement à l’étranger au nom de la lutte contre le terrorisme : « Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte pour combattre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »
• Les services publics. Le nouveau traité fait mine de prendre en considération l’exigence de la défense des services publics. Là encore, l’intention n’est que formelle, puisque les services publics sont explicitement soumis à la concurrence et qu’ils ne peuvent y déroger que si cela n’entrave pas les échanges au sein de l’Union européenne. Or, comme c’est la Commission, fer de lance de l’ultralibéralisme, qui juge les possibles dérogations, chacun comprendra que les services publics sont condamnés à mort.
À ces trois exemples, on pourrait en ajouter beaucoup d’autres, institutions, santé, Sécurité sociale, énergie, transports, qui mettent en évidence que le « nouveau » traité est conforme au défunt traité constitutionnel. Depuis le mois de septembre, le collectif du 29 Mai s’est remis en place, avec la participation de l’essentiel des forces de la campagne du « non » de gauche, auxquelles il faut ajouter la participation en tant que tel de Solidaires, mais aussi d’Attac. Ce collectif a lancé un appel que nous reproduisons (lire ci-contre), et mène une campagne. Il organise nombre de meetings autour de trois axes : le refus du contenu du « nouveau » traité, qui est totalement inamendable, l’exigence d’un référendum, et la bataille pour une Europe solidaire et démocratique.
Parallèlement, s’est également constitué un Comité national pour un référendum sur la base d’une seule exigence, celle de l’organisation d’un référendum, au travers d’une pétition nationale qu’il est possible de signer par Internet (
www.nousvoulonsunreferendum.eu). Sarkozy veut passer en force, avec la complicité du Parti socialiste, imposer à marche forcée l’adoption, en France, du nouveau traité par la voie parlementaire. C’est la négation pure et simple du vote du 29 Mai. L’exigence d’un référendum est une exigence démocratique élémentaire.
La LCR est investie dans cette campagne. Pour nous, son efficacité dépendra de la capacité à lier étroitement l’exigence du référendum à celle du refus du contenu du traité et à la capacité à opposer à l’Europe libérale celle d’une Europe démocratique, féministe, écologiste au service des travailleurs et des peuples.
Léonce Aguirre
Appel unitaire
« En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la “Constitution” européenne, que les chefs d’État et de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans référendum. […]
« Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, “le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre” restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la Banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien. […]
« Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires, pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de
la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur, à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par référendum dans tous les États. […]
« Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau référendum.
Le 16 octobre 2007 »
Premiers signataires : AC!, AlterEkolo, Alternatifs, Attac, Cactus La Gauche, Confédération paysanne, Coordination des groupes de femmes Égalité, Coordination nationale des collectifs antilibéraux, Démocratie & Socialisme, Fondation Copernic, Forces militantes, LCR, Marches européennes, Mars Gauche républicaine, PCF, PCOF, Pour la République sociale, Réseau féministe Ruptures, Union des familles laïques, Union syndicale Solidaires...
Appel signable sur le site Internet : [url]www.collectifdu29mai.org. [/url]
Signez ça et faite le circuler dans vos cellules!!!!!!!!!!!!