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 Mise en place du fichage biométrique

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biloute revolucio



Messages : 8
Date d'inscription : 31/07/2007
Localisation : Vitry le francois (Marne)

MessageSujet: Mise en place du fichage biométrique   Mar 7 Aoû - 18:39

Un fichier, comportant des données biométriques de voyageurs aériens volontairement inscrits dans ce programme, a été créé par le ministère de l'Intérieur, par un décret paru mardi au Journal officiel, fichier sur lequel la Cnil a émis de nombreuses réserves.

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers des aéroports français comportera les empreintes digitales de huit doigts ainsi que l'état civil, le lieu de naissance, la nationalité, l'adresse.

Baptisé "Parafes", ce fichier "a pour finalité d'améliorer le contrôle de la Police aux frontières (Paf) et de faciliter (pour les voyageurs, ndlr) un passage rapide des frontières extérieures" de l'espace Shengen en utilisant un sas particulier.

Ce traitement concernerait environ 100.000 voyageurs aériens fréquents, désireux d'éviter les attentes. Peuvent adhérer à ce programme, les personnes majeures, citoyens de l'Union européenne ou résidant dans l'UE sous certaines conditions.

Les données personnelles "sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données de personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai", selon le décret.

Des personnels spécialement habilités de la Paf et la police nationale chargée du contrôle aux frontières pourront avoir accès à ces données, qui feront par ailleurs "l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le système d'information Schengen".

Ce nouveau fichier est créé après une expérimentation menée par le ministère de l'Intérieur depuis 2005 sous le nom de Pégase, pour lequel la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "ne dispose toujours pas aujourd'hui d'une évaluation globale" pourtant "nécessaire avant de procéder à la généralisation d'un dispositif".

La Cnil conteste le choix d'une base de données biométriques et lui aurait préféré "une carte à puce individuelle" qui "présenterait de moindres risques par rapport à la protection des données". De plus, souligne la Cnil, "le champ d'application du dispositif et donc l'extension du traitement Parafes ne sont pas précisément définis dans le projet de décret (...) par conséquent le champ d'application est potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée".

La Cnil demande aussi que l'interconnexion des fichiers ne se fasse que dans un sens, du Parafes vers les deux autres. La prise d'empreinte de huit doigts semble "excessif" à la Cnil pour qui 2 auraient été suffisants.
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